Mentions Légales, RGPD & Archives de Conformité Éthique

En parfaite conformité avec les dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'association loi 1901 d'utilité publique ERIC SIONNY ORGANISATION met à la disposition du public et des autorités étatiques de contrôle ses mentions légales, ses conditions d'hébergement technique, et sa politique rigoureuse de traitement des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

I. Édition et Représentation Légale

Le présent portail d'information institutionnel à but non commercial est édité de manière autonome et souveraine par :

ERIC SIONNY ORGANISATION
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Adresse du Siège Social : 23 Rue du Saint-Esprit, 29260 Lesneven, Région Bretagne, France.
Identifiant SIRET : 424 054 039 00018 | Identifiant SIREN : 424054039.
Numéro du Répertoire National des Associations (RNA) : W291009842.
Autorité d'Enregistrement Préfectorale : Sous-Préfecture de Brest (Finistère).
Date de Publication Officielle de Création au J.O. : 04 Novembre 1999.
Directeur de la Publication Officielle : Eric Sionny (Président en exercice de l'association).

II. Structure Executive du Conseil d'Administration

L'administration statutaire et légale de l'organisme est collégialement assurée par les membres élus du bureau exécutif, exerçant leurs fonctions à titre entièrement gracieux et désintéressé :
- Président de l'Association : Eric Sionny.
- Trésorier Général : Yannick Le Gall (responsable du suivi des bilans de transparence financière).
- Secrétaire Générale : Marie-Thérèse Tanguy (responsable des assemblées et de la conformité administrative).

III. Conditions d'Hébergement Technique

L'infrastructure d'hébergement technique de ce site Web est déléguée aux services serveurs sécurisés de :
Hébergeur officiel : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

IV. Politique de Traitement des Données Personnelles & Conformité RGPD

L'association ERIC SIONNY ORGANISATION applique les réglementations de protection de la vie privée issues du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679). Notre politique garantit les droits fondamentaux de nos utilisateurs :

1. Collecte Limitée aux Besoins Statutaires :
Les seules données personnelles collectées sur notre site le sont de manière volontaire via nos formulaires de contact, de bénévolat, d'inscription aux séminaires ou de candidature. Ces informations (noms, adresses emails, numéros de téléphone) sont exclusivement utilisées pour gérer vos demandes administratives et ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers marchands.

2. Absence Absolue de Cookies Publicitaires :
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3. Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement :
En vertu des articles 15 à 21 du RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression définitive de ses données stockées. Ces droits s'exercent directement par demande écrite au siège social (23 Rue du Saint-Esprit, 29260 Lesneven) ou par courriel à l'adresse officielle de l'organisme : araf4maan@gmail.com.

V. Propriété Intellectuelle & Droits d'Usage

L'ensemble des contenus rédactionnels, analyses académiques, textes de plaidoyer, chartes et documents de synthèse comptable présents sur ce portail officiel constituent la propriété inaliénable de l'association ERIC SIONNY ORGANISATION. Toute reproduction, même partielle, à but commercial est formellement interdite. Les utilisations à visée pédagogique et éducative non lucratives sont autorisées sous réserve de citation explicite de la source institutionnelle de l'organisme.

VI. Clause de Non-Commercialité

Conformément aux statuts de la loi de 1901, ce site Web ne poursuit aucun but commercial. Aucun produit, service payant ou espace publicitaire n'est proposé sur l'ensemble des pages de notre portail d'impact.